Supervision bancaire : un pas de plus pour la zone euro

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La zone euro vient d'adopter une mesure de supervision bancaire à l'unanimité

La supervision bancaire empêcherait une nouvelle crise

La zone euro vient d’adopter une mesure de supervision bancaire à l’unanimité

 

Après 14h de discussions intenses, les dirigeants européens ont trouvé un accord de supervision bancaire. Le dispositif devrait entrer en vigueur courant de l’année 2014. Les « 27 » se sont félicités de cet accord, Michel Barnier annonçant même qu’il s’agissait d’un « premier pas vers l’union bancaire ». Qu’est-ce que la supervision bancaire ?

« Surveiller ensemble, superviser ensemble, prendre des mesures à l’échelle de l’Europe s’agissant d’un secteur bancaire de milliers de banques dont beaucoup sont transfrontalières » et pourraient entraîner « des conséquences négatives de l’autre côté de la frontière quand elles ne vont pas bien. » Tels sont les propos de Michel Barnier, Commissaire européen aux marchés intérieurs et aux Services. Cette supervision annoncée aujourd’hui était souhaitée depuis longtemps par les dirigeants européens.  Qui supervisera les banques ? Nulle autre que la Banque Centrale Européenne qui est aujourd’hui l’organe central de l’activité bancaire au sein de l’Union Européenne. Un Conseil de supervision a été créé pour mener à bien ce projet. En tout, 150 à 200 banques seront contrôlées par la BCE. En cas de problèmes, la BCE pourra ainsi prendre temporairement les manettes des établissements ou les renflouer directement via le MES (Mécanisme Européen de stabilité). Elle pourra imposer des sanctions aux banques qui ne respecteraient pas les règles de prudence en vigueur dans l’U.E.

La prévention des crises

A quoi sert la supervision bancaire ? Logiquement, elle devrait d’abord permettre une meilleure coopération entre les banques européennes. La transparence financière est un élément primordial pour une activité bancaire saine au sein de l’UE. La zone euro est en crise. Cet accord est une première réponse. Dans un deuxième temps, la BCE jouerait un rôle de modérateur et de régulateur de l’activité bancaire européenne. Elle prendrait le droit de réguler directement l’activité des banques. Le but avoué étant d’empêcher une nouvelle crise financière.

Vers l’union bancaire, politique et budgétaire de la zone euro

La supervision bancaire est une avancée. Mais est-ce suffisant ? François Hollande et Angela Merkel travaillent main dans la main pour trouver une solution à la crise de la zone euro. Cette surveillance bancaire a tout l’air d’être un premier pas vers une solidarisation des 27 Etats membres. En fait, l’interdépendance des économies nationales implique de tels accords. Mais pour voir plus loin, la Chancelière voudrait adopter une Union budgétaire et politique. Dans ce cas, ce ne serait plus seulement les banques européennes qui s’aligneraient sur une politique commune, mais les budgets, les gouvernements et les Etats européens. Dans le contexte critique qu’est celui de l’U.E, la convergence des politiques apparaît comme la seule issue à une sortie de crise, sur le long terme.

 

Benjamin Chabert