Réforme fiscale : impôts pourris ?

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Réforme de la fiscalité pour le printemps 2011 ? Nicolas Sarkozy l’a en tout cas laissé comprendre lors de son intervention télévisuelle de mardi soir. L’ISF et le bouclier fiscal disparaitraient au profit d’un impôt sur les revenus du patrimoine.Jusque là, il semblait préférer un aménagement du bouclier fiscal et l’ISF. Mais, à l’instar de 97 députés UMP réclamant leur suppression conjointe, Nicolas Sarkozy va vraisemblablement revenir sur l’une des mesures phares de son quinquennat. Du moins, lorsqu’on lui a demandé si la France allait vers la disparition de ces deux mesures fiscales, il n’a pas contredit. Il se remet même en cause : «  L’erreur faite dans les années passées a été de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values ». Dans les faits, il semblerait que l’impôt sur le patrimoine taxe les revenus obtenus d’un bien mobilier ou immobilier au profit de ressources qui seraient le fruit d’une activité, comme le résume le secrétaire national de la fiscalité de l’UMP, Jérôme Chartier « La France ne doit pas devenir un pays de rentiers. Il faut aligner la fiscalité du capital sur celle du travail»

Un système fiscal défaillant

Il faut dire que le système fiscal actuel présente quelques défauts. Prenons l’ISF, l’impôt de solidarité sur le fortune. Cet impôt ne s’applique quasiment pas sur les revenus des contribuables. Ainsi, une personne possédant un important patrimoine mais très peu de revenus pouvait voir partir toutes ses ressources en impôt. Pour pallier cette anomalie, Nicolas Sarkozy a instauré en 2007 le bouclier fiscal. Son application partait d’une déclaration du Président lors de sa campagne : « Aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts. » En 2009, le bouclier fiscal a ainsi bénéficié à 16 350 contribuables. Mais cette mesure n’a jamais su être imposée à l’opinion publique, puisque 67% des Français la récusent. Le bouclier fiscal s’est également révélé être une arme de contestation pour l’opposition. Autre échec : ce bouclier fiscal avait pour but d’éviter la fuite des grosses fortunes du territoire français. Or, 821 personnes soumises à l’ISF ont quitté la France en 2008 selon des chiffres de Bercy. Conclusion : « Si nous n’avons plus d’ISF, nous n’avons plus besoin de bouclier» indique Nicolas Sarkozy.

Cette dernière grosse réforme avant l’échéance de 2012 risque d’être déterminante d’un point de vue stratégie politique. Pour le moment, rien de clair n’a été énoncé concernant ce nouvel impôt sur le patrimoine. L’axe de réflexion a été communiqué mais quels en seront les détails finaux ? Réponse début 2011. Seule supposition : il devra au minimum compenser le manque à gagner de l’ISF – entre 700?millions et 2,5?milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État-. Le dernier en date à s’être attaqué à cet impôt sur la fortune mis en place par la gauche en a subi les conséquences. Allez reparler des élections de 1988 à un certain Jacques Chirac…

Julie CARON