Les magistrats font appel… à l’aide !

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Le bilan rendu mardi au nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, par un syndicat de magistrats peint un tableau très sombre de l’état de la Justice française.Sous-effectifs, accumulation des piles de dossiers en attente de traitement, réformes multiples handicapantes, manque évident de moyens, ou locaux délabrés… Les 165 juridictions visitées souffrent de tous ces maux. L’USM (Union syndicale des magistrats) s’alarme. Le rapport des juges du syndicat majoritaire dans la profession, remis mardi au ministère de la Justice et rendu public par Europe 1, dresse une triste réalité..

La causé Un manque de budget affligeant. En 2011, la justice bénéficiera de 7,1 milliards d’euros, alors qu’on sait que le budget de l’Etat est d’environ 284 milliards d’euros. Une goutte d’au dans l’océan. D’autant que près de la moitié du budget de la justice (trois milliards) est directement allouée à l’administration pénitentiaire.

En octobre, le Conseil de l’Europe a d’ailleurs classé la France au 37e rang continental sur 43 pays pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Si certaines régions subissent plus ce parcours du combattant, d’autres s’en sortent mieux, ou du moins en apparence. En effet, les tribunaux de grande instance (TGI) de Nice et Grasse « n’ont pas de problème de locaux » rapporte Maurice Huleu, avocat et journaliste à la retraite, puisqu’ils ont été récemment rénovés. « En revanche, comme partout, il y a des problèmes d’effectifs. Tous les postes de magistrats ne sont pas pourvus. Il manque surtout des greffiers et des secrétaires. » Sujet redondant. Malheureusement, les présidences respectives des Palais de Justice de Nice et Grasse n’ont pu répondre à nos questions sur le sujet. La région PACA n’est pas épargnée totalement, l’USM attire l’attention sur le TGI d’Aix-en-Provence : il est « accueilli provisoirement depuis 31 ans (!) dans une ancienne clinique ».

Le cri d’alarme ne date pas d’aujourd’hui. Le 9 mars avait lieu la journée de la « justice morte » . Après mars, en septembre, les magistrats niçois s’étaient joints à leur homologues français pour manifester. Les revendications ne changent pas, ils craignent la « casse » de la justice. Le représentant régional de la CFDT justice, Jean-Paul Latanier, dénonçait alors « la souffrance au travail » notamment en raison « des problèmes d’effectifs ». Christophe Régnard le président de l’USM et la majorité de la profession sont d’accord pour décrire « une justice à l’agonie ».

Une crise juridique

Si le manque de budget ne fait aucun doute, l’enchainement de nombreuses réformes ces dernières années laissent à penser à l’USM que la désorganisation ambiante aggrave la situation. Première visée, la future réforme pénale qui consacre le pouvoir du parquet. Un système judiciaire modifié par salves incohérentes, additionnées à un dialogue difficile avec Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, celles qui ont précédé Michel Mercier place Vendôme, et voilà une justice engorgée. On parle dans le document de « crise juridique », de « quasi-faillite ». A peine installé à son poste, le nouveau garde des Sceaux devrait assister à Rennes vendredi matin à l’ouverture du congrès national de l’Union syndicale des magistrats. L’homme politique devrait essayer de renouer ce dialogue perdu.

Autre réforme parmi tant d’autres: la carte judiciaire. Elle a été mise en place pour « rendre une justice meilleure » mais surtout « moins chère » selon le syndicat. En a découlé la disparition de la carte de nombreux tribunaux comme le tribunal de commerce de Saint Tropez… La région PACA a été amputée de ces instances judiciaires comme à Menton. « Un échec » selon l’USM. Janvier 2011 sera un nouveau coup dur, 23 tribunaux de grande instance vont encore fermer.

Chanaël CHEMIN