Les banques européennes surveillées, mais pas contrôlées

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Les banques françaises ne devraient pas échapper à la nouvelle surveillance européenne. (crédit : bankrun-en-france.blogspot.com)

Les 27 de l’Union Européenne ont approuvé cette nuit la création d’un conseil de surveillance des banques européennes. Il sera opérationnel à partir de début 2014. Présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre la crise de la dette souveraine, cet accord ne convainc pas tous les économistes. 

L’accord conclu hier soir à Bruxelles a été approuvé par 24 pays de l’UE. Manquent à l’appel le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque. Avec cet accord, un conseil de supervision sera créé au siège de la BCE. Il sera composé d’un président et vice-président, épaulés par quatre membres de la BCE et 17 superviseurs nationaux. Le but principal de cet organe, selon les signataires de l’accord, est de permettre la recapitalisation directe des banques européennes. Ces dernières sont les principales détentrices des dettes des Etats, appelées aussi dettes souveraines. Les établissements bancaires ont en effet beaucoup financé les différents fonds de sauvetage. Permettant ainsi aux pays endettés de ne pas tomber en faillite.

Les banques françaises ne devraient pas échapper à la nouvelle surveillance européenne. (crédit : bankrun-en-france.blogspot.com)

L’utopie de la recapitalisation

La nouvelle autorité de surveillance pourrait donc, si elle le souhaite, financer les établissements bancaires. C’est-à-dire leur rembourser les investissements faits dans les différents fonds de sauvetage. Les Etats de l’UE souhaiteraient par ce biais réguler les taux d’intérêt pratiqués par les banques lorsqu’elles prêtent aux Etats. Une hypothèse à laquelle ne croit pas David Pavot, professeur d’économie à l’université de Nice. « Ce mécanisme de surveillance sert surtout à mettre en place des seuils d’alerte par rapport à l’activité des banques sur les marchés financiers ou sur leurs taux d’intérêts. De plus, cet accord ne concerne pas tout le monde ». Les établissements concernés par cette mesure sont les banques de la zone euro et celles des pays de l’UE ayant acceptés le mécanisme de surveillance.

Un accord à minima

Précisément seront concernées, les banques représentant plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou au moins les trois plus importantes de chaque pays signataire de l’accord. Selon M. Pavot, cela revient à un accord à minima. « La France était prête à faire surveiller tous les établissements bancaires, mais l’Allemagne voulait laisser de côté les caisses d’épargne régionales, ce qu’elle a réussi à obtenir ». Le professeur d’économie regrette également l’absence de réglementation sur les banques non-européennes. « Certaines banques américaines siégeant en Europe, comme HSBC, échapperont à cette réglementation ». L’Union Européenne des banques n’est donc pas près d’arriver.

Maxime Bapsères