Le mariage gay en question

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La Cour de cassation pose la question du mariage gay au Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait mettre fin à un débat qui dure depuis 2003. Les Sages doivent maintenant choisir entre traditions ou évolution des mœurs.

Une avancée pour la communauté gay de France. Les Sages ont été saisis, mardi, de la question de la légalisation des mariages gays. La Cour de Cassation a jugé cette question suffisamment sérieuse en raison de l’évolution des mœurs dans la société française.

A l’origine, un couple d’homosexuelles du Marne désireux de se marier légalement. Elles avaient lancé une procédure pour obtenir une question prioritaire de constitutionnalité au près de la Cour de Cassation. Elles remettent ainsi en cause les articles 74 et 144 du Code civil interdisant le mariage entre personne du même sexe.

Une loi inégale

La polémique autour du mariage gay débute en 2003 avec les mariés de Bègles célébrés illégalement par le maire Noël Mamère. Puis prend de l’ampleur quatre ans plus tard, avec son annulation par la Cour de cassation.

Plusieurs reproches sont formulés à cet arrêt. Tout d’abord, il pose un problème législatif. Il crée un paradoxe entre l’interdiction du mariage gay par la loi française et l’application du principe de l’égalité des droits par la Constitution.

Ensuite, si on se fie à la Cour européenne des Droits de l’homme, cette décision est injuste. Depuis 2009, elle examine le dossier des mariés de Bègles, jugeant le contenu discriminatoire.

En France, les personnes homosexuelles pacsées n’ont pas accès à tous les avantages du mariage. Il ne permet pas la reconnaissance des familles homoparentales.

Des faits pourtant réels mais jugés, jusque là, sans importance par la justice française.

Pourquoi la France tarde-t-elle à légaliser le mariage gay?

Encore aujourd’hui, la France conserve un côté traditionnel. Pour les opposants aux unions gays, le mariage doit rester hétérosexuel. Ils pensent que les couples homosexuels ne peuvent pas remplir tous les critères du mariage, notamment celui de procréer.

Le mariage constitue une façade derrière laquelle se cache le fond du problème : l’homoparentalité. Car interdire le mariage gay, c’est empêcher les homosexuels d’adopter ou d’avoir recours à des fécondations in vitro.

Certains vont encore plus loin. Farouchement opposée, l’Église catholique qualifie d’anormale toute union unisexe.

Prendre exemple sur les autres pays

Contrairement à de nombreux pays, la France tarde à légaliser le mariage gay. Dans l’Union européenne, le Royaume Uni, le Portugal, l’Espagne ou encore les Pays-Bas l’ont légalisé. Récemment, même dans un pays puritain comme les États-Unis, la Californie a permis le mariage homosexuel.

Pour la Cour de Cassation la reconnaissance d’unions unisexes par plusieurs pays étrangers est un élément à prendre en compte dans le débat sur le mariage gay en France. D’où la saisine du Conseil constitutionnel.

La communauté homosexuelle n’a plus qu’à patienter.

Victoria KOPILOFF