Fiscalité mise à l’allemande

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L’ISF et le bouclier fiscal remplacés par un impôt sur le patrimoine ? C’est l’annonce faite par le chef de l’État, mardi soir. Il s’agit d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande. Décryptage.« Je ne peux pas accepter les déficits de compétitivité avec notre principal partenaire, l’Allemagne. » Le message est clair. Et il est lancé par le chef de l’État en personne. Nicolas Sarkozy semble fin prêt à renoncer à l’une de ses mesures phares : le bouclier fiscal. Ainsi, le plafond limitant à 50% des revenus la taxation des plus fortunés risque fort de s’écrouler… En faveur de la croissance. Selon un rapport de l’OCDE, une réforme fiscale encouragerait cette première. Le ton avait déjà été donné par François Baroin, ministre du Budget, lors d’une rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Il avait alors constaté, ravi, que ni l’ISF, ni le bouclier fiscal n’existaient en Allemagne. « Et l’activité économique n’en est pas moins florissante. »

Une convergence fiscale utopique ?

Adopter une ligne directrice tournée vers le modèle allemand, certes. Mais l’ambition française pourrait bien refroidir face à la différence radicale des deux modèles économiques. D’un côté, l’Allemagne. Et une fiscalité encourageant le profit des entreprises dans une économie de l’offre. De l’autre, la France. Prônant le pouvoir d’achat des ménages dans une économie de la demande. Or, pour 2011, les spécialistes sont formels : cette nouvelle réforme devra s’adapter aux besoins de la croissance française. Cette dernière, peu florissante, est ralentie par un déficit public atteignant 8 % du PIB. Largement en deçà des 4,5 % prévus pour l’Allemagne.

Quant aux particuliers, Paris et Berlin semblent sur la même longueur d’ondes. Fiscalité écologique, impôt sur le revenu du patrimoine et des sociétés… Il s’agit en réalité de lutter de concert contre la fuite fiscale encouragée par Internet. « Car je ne veux plus de délocalisations », a affirmé Nicolas Sarkozy devant les caméras de TF1, France 2 et Canal +. Dans ce secteur, les grands groupes choisissent effectivement de délocaliser en direction de pays à basse fiscalité comme l’Irlande.

Quoi qu’il en soit, le chantier sera alimenté par la présentation à la Cour des comptes, début 2011, d’un rapport sur la convergence fiscale entre les deux pays. Afin, peut-être, d’éviter le tour de Rhin.

Alexis Lucchesi