Enquête – Loi littoral : quels enjeux dans les Alpes- Maritimes ?

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La Loi Littoral sert à « encadrer le droit de construire sur une zone côtière et elle a pour objectif d’éviter de bétonner toute la côte à l’horizon 2050 » selon les termes de Norbert Calderaro, ancien Président de la Chambre de l’Urbanisme du Tribunal Administratif de Nice aujourd’hui à la retraite.

Cette loi se découpe en trois points distincts :

1- La « bande des 100m »

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont inter- dites sur la bande littorale des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Celles-ci ne s’appliquent pas aux constructions et installations néces- saires à des services publics ou à « des activités économiques exigeant la proximité immédiate du bord de mer » comme les restaurants et les plages par exemple.

2- L’espace « limitrophe »

Il est possible de construire mais de façon limitée. Les constructions doivent être justifiées et motivées auprès du Préfet. L’accord intervient selon plusieurs critères : la visibilité, la mise en valeur de la mer et la conformité aux règles édictées par le département ou la région.

3- Les espaces naturels « remarquables »

Ces espaces sont déclarés inconstructibles afin de préserver les paysages et l’écologie. Aucune construction n’est autorisée, le domaine maritime reste la propriété de l’Etat et du Conservatoire du littoral.

Quels sont les enjeux de cette loi dans les Alpes-Maritimes ?

Réponse ici : Enquête loi littoral – EDJ News

Enquête réalisée par Clément Bigois, Julien Cerna, Thibaut Goëtz et Andrea Cutugno.