Paradis fiscaux: on vous explique pourquoi c’est le flou total en Europe

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En plein scandale des « Panama Papers », la France vient de rajouter le Panama dans sa liste noire des paradis fiscaux. Problème, dans l’Union européenne, aucune liste commune de ce type n’existe.

L’OCDE a même supprimé l’intitulé de «liste noire» le 7 avril 2009, jugé trop négatif. Elle emploie le terme de «liste grise» pour mettre en évidence ses 38 mauvais élèves en matière fiscale qui doivent faire des efforts.

Aujourd’hui, la liste noire paneuropéenne n’est commune que de nom. Certains pays européens n’ont même pas transmis la leur à la Commission européenne, chargée du droit de l’Union. Pourtant acteurs majeurs de l’UE, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, ou le Royaume-Uni sont concernés. Au total, 16 membres de l’UE sur 28 sont dans ce cas.

Constituer une liste commune européenne se fait en deux temps. D’abord, la Commission européenne publie sa liste de paradis fiscaux. En juin 2015, 30 y figuraient. A partir de ce constat, les Etats membres de l’UE font de même. Ceci fonde la liste paneuropéenne. En théorie…

Chaque pays choisit ses bonnets d’âne

Car les critères de chaque pays ne sont pas les mêmes pour définir leurs mauvais élèves. Des Etats, en mauvaise relation avec d’autres, en profitent pour inscrire leurs noms.  Ainsi, plus de 110 paradis fiscaux ont été désignés par l’ensemble des membres de l’UE. D’où une situation très disparate.

Exemple: Des paradis fiscaux mondialement reconnus ne sont parfois que peu ciblés. Les Iles Vierges Britanniques, par huit Etats de l’UE ; Panama, huit également. Et ces deux zones ont été sorties respectivement en décembre dernier et en 2012 par la France. Elle ne pointe que six Etats, à savoir le Bostwana, Brunie en Asie, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Nioué en Océanie.

Au final, peu de consensus: les Iles Marshall, les Seychelles et Nauru sont les seuls à être considérés comme un paradis fiscal par au moins dix Etats de l’UE.

Ce procédé a encore de beaux jours. La Commission a pour objectif d’instaurer une seule liste officielle commune qu’en 2019. Pierre Moscovici a pressé ce mercredi les membres de l’UE à rédiger une liste «d’ici six mois», en s’engageant «dans la définition de critères communs».